GBMC-PILOT-0.9 · projet de règlement

Des règles identiques, compréhensibles et vérifiables.

Ce règlement s’applique à la cohorte fermée du pilote GBMC. L’invitation à la session rappelle les conditions applicables et toute adaptation autorisée.

Version 0.9 · 24 septembre 2026
01

Format de l’évaluation

40 questions à choix multiple, réponses mélangées, 45 minutes, une tentative et seuil pilote de 70 %. Le résultat est soumis à un contrôle avant toute décision.

02

Identité & accès

Le compte est personnel. Le candidat doit utiliser son identité réelle et protéger ses accès. Un contrôle d’identité proportionné peut être effectué avant la décision de certification.

03

Ressources autorisées

Sauf indication contraire dans la convocation, l’épreuve est individuelle et sans ressource externe : pas de document, moteur de recherche, messagerie, assistance humaine ou outil d’IA. Les adaptations d’accessibilité autorisées sont communiquées avant la session.

04

Conduite & intégrité

Il est interdit de copier, photographier, enregistrer, diffuser ou reconstituer les questions ; de communiquer avec un tiers ; d’utiliser un autre compte ; ou de tenter de contourner la plateforme. Une anomalie est examinée avant toute sanction.

05

Incident technique

Le candidat signale immédiatement l’incident et ne relance pas une nouvelle tentative sans instruction. Les journaux techniques sont examinés. Une réouverture n’est accordée que si l’incident est documenté et a pu affecter l’équité.

06

Résultat & décision

Le score automatique ne constitue pas, à lui seul, une certification. Un responsable habilité contrôle l’identité, le résultat, les preuves et les anomalies. Le badge est attribué manuellement et reste valable 24 mois.

07

Échec & nouvelle tentative

Aucune nouvelle tentative n’est automatique. Une analyse du résultat et des activités de remédiation peut être imposée avant une nouvelle autorisation. Les conditions sont communiquées par écrit.

08

Recours

Une demande motivée peut être déposée dans les 15 jours calendaires suivant la décision. Elle est examinée par une personne qui n’a pas pris la décision initiale. Le candidat reçoit une réponse documentée.

09

Suspension ou révocation

Une fraude démontrée, une erreur substantielle ou un usage trompeur du titre peut entraîner suspension ou révocation. Le titulaire est informé du motif et peut exercer le recours prévu.

Ce règlement est publié en préproduction pour transparence. Il doit être validé juridiquement et opérationnellement avant l’ouverture commerciale.